Agglomération, situé sur le site de l'ancienne base des sous-marins de Keroman site Lorient La Base appartient-il au domaine public ou au domaine privé de Lorient Agglomération.

LORIENTEX C/ Société SAM FRIMO Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Suivant jugement du 24 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient a :    - Rejeté la demande formulée par M.

N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée

N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE

N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie

, 2 / Mme Anne, Marie, Josèphe A..., épouse Z..., demeurant tous deux Bois du Vincent à Vannes (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Lorient

) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 11/00517 APPELANTE SAS GROUPE LORENTZ

l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Cauquil-Lorente

, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC B... et compagnie, devenue la société Lorente

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL Lorient Stockage une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE ROYAL", dont le siège est 9 place Aristide Briand à Lorient (56100), représentée

B... demande au tribunal de condamner la commune de Lorient à l’indemniser des préjudices résultant de l’accident.

H est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Lorient conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

née le 5 mars 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocate au barreau de LORIENT

La présente ordonnance implique seulement que la commune de Lorient réexamine la situation de Mme B.