Nelissen Grade, avocat à Louvain. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, Mme I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice.

limitée, dont le siège est Pont Audemer, 27500 Manneville-sur-Risle, 3 / de la société Jousselin, dont le siège est ..., 4 / de la société Acore, dont le siège est place Saint-Martin, 53950 Louverne

." ; Considérant, que, en premier lieu, si M. de X... affirme avoir suivi l'enseignement dispensé à l'Université catholique de Louvain en Belgique qui ne distinguait pas la chirurgie thoracique de la chirurgie

Julius Deweer, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, contestant l'article 11 de la loi de 1945-1971 et la manière dont le procureur du Roi de Louvain la lui avait appliquée, dénonçant en

1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion CLT, société anonyme de droit luxembourgeois, dont lesiège social est sis "ville Louvigny

jugement de le condamner à verser aux bailleurs une somme à titre de pénalités de retard, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'avenant au bail portant autorisation de sous-loction

F D, demeurant respectivement au 40 et 42 rue de Clairvaux à Louvain-La-Neuve (1348, Belgique) et 4 place des Charrons à Metz (57000).

Y, professeur à l'université de Louvain-le-Neuve, n'a pas cette qualité ; que la poursuite des épreuves occasionne un préjudice aux candidats, qu'ils aient été ou non évincés à l'issue de la première

les 3 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 2, chaussée de Louvain

Victor X..., demeurant La Louvière, 38250 Villard-de-Lans, 2 / M.

23 / du syndicat CGC de l'Hôpital de Saint-Joseph, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, tous domiciliés à l'Hôpital Saint-Joseph, boulevard de Louvain

confirmé la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe a refusé de faire droit à la demande d'instruction en famille de l'enfant Louison

l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 11 168 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement par l'Etat des concessions hydroélectriques de la vallée du Louron

. - Le contre-mémoire de Me Laloux, daté du 31 janvier 1964 et relatif tant à la requête N° 1994/63 (Louvain) qu'à la requête N° 2013/63 (Mol), est parvenu au Secrétariat le 6 février 1964 (Document DH

inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en deuxième année de master " interdisciplinaire de criminologie critique ", dont le premier semestre est assuré à l'université catholique de Louvain

reprise du fonds de commerce le 21 juin 2006, alors encore qu'il avait été envisagé par la société les AEROPORTS DE PARIS, par courrier du 9 novembre 2004, d'accorder un bail commercial à la société LA LOUVIERE

à même de l'éclairer sur la portée de cette rédaction, et de deux témoins, feu [J] [G] a voulu expliquer et justifier le legs fait à [I] ; que comme l'a dit le premier juge, le fait d'employer la locution

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS