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. - 5 15658/05 25/04/2005 Victor VOROBCHIEVICI Romanian b: 1947 Bucharest   Cătălin VOROBCHIEVICI Romanian b: 1989 Bucharest   Simona Cristina CARANDA Ground floor apartment, Prof.

litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et le département des Yvelines auraient dû être de nouveau consultés, pour accord, sinon

patrimonial du groupe Crédit foncier de France et notamment par IFM ; que les magistrats financiers pointaient une quinzaine d'opérations pour lesquelles les provisions passées avaient été insuffisantes sinon

admise par la commission des requêtes apparaît exclu par l'article 14 alinéa 3 [de la loi organique]" (Arrêt, p. 19), la Commission d'instruction a méconnu l'article 13 de cette loi, interprété à la lumière

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D..., avait entendu Candice B... crier très fort « sors de chez moi, sors de la chambre sinon j'appelle la police » puis se mettre à pleurer avant de recommencer à crier après son mari, propos en partie

Il fallait se dépêcher car la lumière devait être certainement verte. Lorsque D... a été poussé par le largueur, il avait la SOA devant son cou.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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