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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e4cd5801467740f840

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle

Page 28 sur 685

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CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00734

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

E... a été engagé le 1er juillet 2014 par la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance (AMCM). Il a présenté sa démission le 23 mai 2016. 2.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bc

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e81c25a97f0381f5751

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2014 (n°9, 6 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8d3cdc6046d47094289

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006121 Demandeur (s) : MARIUS (anciennement

Source officielle
CC

civ1

613724dacd58014677418e39

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd5801467741290d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc28a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10532

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10532 F Pourvoi n° K 22-15.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C/ Frédéric Z..., Mélanie A... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CC

civ3

613724dbcd58014677418ef3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Lecourbe-Lourmel du désistement de son pourvoi en

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aef2

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zeimett levage, dont le siège est Port

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56b5

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fruedenberg, société anonyme, dont le siège est à Mâcon ZI 170

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 819 F-D Recours n° F 24-60.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

cr

613724a2cd580146774171ed

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 13 MARS 2014 (no , pages

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60330d50153fe97f6e587b88

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

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