Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469028
5 mars 2012
5 mars 2012
requête, enregistrée le 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège est 34 rue du Commandant René Mouchotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- 1 ce à [11] - 1 ccc à Me [E] - 1 ccc au FIVA - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat
Source officielleService de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e63
7 avril 2025
7 avril 2025
Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie délivrée à Me VOISIN MONCHO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC005165307
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Beyaztaş, avocats à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent aux fins de la procédure devant la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
ET BOURG LIBRE - APPELANT (1er mars 2005) COMPARANT, assisté de Maître Pierre RELMY, avocat au barreau de PARIS (171, rue Saint Honoré - 75001 PARIS) - dépôt de conclusions PARTIES CIVILES 1) ELECTRICITE
Source officielleChambre 1-7
6274bb392799a9057d5dce73
5 mai 2022
5 mai 2022
MARTEL C/ [V] [T] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Félix SERMISONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
2 octobre 2024
___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJS MINUTE n° : 2024/ 512 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c6
5 septembre 2008
5 septembre 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SNCF (ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 Rue du Commandant Mouchotte
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
5 septembre 2008
(ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 rue du Commandnat MOUCHOTTE 75040 PARIS représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
F. établissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,34 rue du Commandant René Mouchotte 75010
Source officielle4e Chambre A
60347229e5b097604a0cb30e
8 décembre 2016
8 décembre 2016
TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/380 Rôle N° 15/06732 SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME MOUCHAN
Source officielle11ème chambre
DTA_2401956_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de mariage religieux précitée, que les intéressés ont contracté ledit mariage dans le camp de Farchana le 27 décembre 2017 et sont, ainsi qu'il a été dit précédemment, les parents de l'enfant Fadila Mouctar
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302090_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
niveau de la route, à Mme E F, domiciliée 245 Route de Lisores à Sainte Foy de Montgommery (14140), et pour les deux étages inférieurs au niveau de la route, à Mme A D veuve G, domiciliée 13 Rue du Mont Mouchet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302092_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
supérieurs au niveau de la route, à Mme H E, veuve C, décédée en 1990 et aucun héritier connu, et pour les deux étages inférieurs au niveau de la route, à Mme A F veuve G, domiciliée 13 Rue du Mont Mouchet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200354_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Lanton, représentée par HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041626667
24 février 2020
24 février 2020
Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ALTAREA ENTREPRISE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEURS S.A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109972_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Nagy, avocat de Mme C.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MALEVAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentées par Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE, plaidant
Source officiellePage 28 sur 52