Mon mari Roderick Henderson (...) est tombé sur le trottoir, a perdu connaissance.

Ce dernier la frappa au bras et à la tête et la fit tomber par terre.

le tapis en mode manuel, sans avoir remis en place le carter de protection ; que de la terre étant resté collée au tambour, il a pris un manche de pelle pour la dégager et a eu le bras happé par la machine

qui a contesté l'existence du contrat du 1er septembre 1986, en soutenant que la société Le Président n'avait souscrit qu'un contrat d'approvisionnement exclusif, le 20 octobre 1986, avec l'Union de brasserie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie

V... les a reçus plusieurs fois afin de les former sur la gestion de la brasserie et leur montrer comment analyser les tableaux mensuels de marge et celle de M. U...

X... est titulaire d'un brevet français déposé le 18 février 1998, délivré le 31 mars 2000 sous le n° 980 1967, portant sur une suspension arrière pour vélocipède et dont il a consenti une licence exclusive

Jules X..., demeurant bâtiment B9, Le Triden, La Rousse II, 13140 Miramas, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit :

administratifs et usage, usage d'attestation inexacte ou falsifiée aggravé, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction des marchés

commercial appartenant à la société Mistral, a, par suite de l'affaissement du sol des locaux loués, assigné cette dernière, le syndicat des copropriétaires du 54 boulevard Jean Jaurès, et la société Brasserie

Charles Y..., demeurant La Brasserie Le Terminus, en liquidation judiciaire, 2 / de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Domaine de Brunet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Djema Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 842301095 / N° de Gestion : 2018 B 8471 a pour activité : café vins liqueurs brasserie, petite restauration.

Ch. civile A ARRET No du 12 MARS 2014 R.

torts exclusifs de l'époux (monsieur X...) ; AUX MOTIFS QUE madame Z... fondait sa demande reconventionnelle en divorce sur les violences physiques et psychologiques que lui aurait fait subir son mari

primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société KME Brass

à la charge du titulaire du marché qui résulte de leur application, serait supérieur au préjudice subi.