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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 451 974 729 - 2004 B 100.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082
Source officielleCabinet 2
69d811b9cdc6046d47b0e89f
7 avril 2026
7 avril 2026
représenté par Me Laetitia GERNEZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18B COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officielle5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17a9e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; Confirmer le jugement rendu le 17 juin 2021 par tribunal judiciaire de Béziers en ce qu'il a : Condamné la société Pacifica à payer M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01902
22 octobre 2014
22 octobre 2014
qu'a été signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
de la somme de 89 116.95 € à l'égard des sociétés BEYER FRANCE et BEYER GmhH ; - condamné la société BEYER GmbH à payer la somme de 5 000 € à la société GRANULATS VICAT au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Betty..... Par lettre du 3 décembre 2012, l'association Les Récolets " La Tremblaye " a convoqué Mme Betty X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 décembre suivant.
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Nicolas RENAULT
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de travail pour maladie à compter du 30 mars 2016 jusqu'au 31 janvier 2018.
Source officiellecr
édure suiviec/Roland A
613726a3cd58014677427409
22 février 2006
22 février 2006
1995, pour un montant de 4.493.457 francs, pour être remplacée le 17 mars par trois traites de montant inférieur, mais d'un montant égal, au bénéfice cette fois de Berry Ingénierie, toutes ces traites
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe66
5 décembre 2002
5 décembre 2002
ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CAF de Béziers
Source officiellecr
61372698cd58014677426e16
12 décembre 2006
12 décembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielle5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02401 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201364
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Z... , la cour d'appel retient que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une demande tendant à contester la validité du contrat de prêt et, par voie de conséquence, la validité
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2006 TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS APPELANTS : Monsieur Roger X...
Source officiellecr
613725fdcd58014677422198
12 décembre 2000
12 décembre 2000
surplus qu'en l'espèce, la responsabilité de Robert Y... ne souffre aucune limitation ; qu'au contraire et par une exacte application de ce texte, le premier juge a motivé sur le droit de la ville de Béziers
Source officiellesoc
éesc/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00263
3 mars 2021
3 mars 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n°
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur
Source officiellePage 28 sur 157