DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine tissus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Ils contestent avoir acquis les biens immobiliers à un prix inférieur à celui du marché.

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rectifié la prévention et dit que les faits ont été commis entre le 22 août 2013 et le 26 mars

d'une pince à linge dans le vagin ; que l'enfant lui déclarait qu'il avait serré avec ses doigts et que cela lui faisait de plus en plus mal et qu'elle situait cette scène juste avant le film sur la mariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

clairement localisé par les enquêteurs résulte, à partir des mesures faites par l'expert-géomètre Z..., du positionnement des véhicules et de la trace d'huile relevée sur place ; qu'il est situé légèrement

immédiatement notifiés, ne sont aucunement affectés, en revanche par l'irrégularité en cause, de même que la citation délivrée ultérieurement ; qu'il en est de même du procès-verbal d'audition du 12 mars

Les salariés, licenciés pour motif économique, entre le 7 septembre 2015 et le 1er mars 2017, ont saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

Par une lettre d’avocat du 13 mars 2024, reçue le 15 mars 2024, un recours administratif préalable obligatoire a été formalisé à l’encontre de cette décision.

La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.

Par ordonnance du 26 mars 2014, le conseil de prud'hommes de Créteil dans sa formation de référé a ordonné à la société Delta Multimedia Europe de verser à Madame [Z] la somme de 7 700 euros à titre de

des services de police à l'encontre de Daniel A..., avocat au barreau de Nice, avec lequel elle avait entretenu une liaison pendant quelques mois ; que, depuis leur séparation, intervenue au mois de mars

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport.