formé par la société Croix Rousse immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège social est 101, Grande Rue de la Croix Rousse, Lyon (4e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

(Gironde), 118/ Mme Marie-Thérèse D..., demeurant ... au Bouscat (Gironde), 128/ Mlle Maddy V..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Joseph J..., demeurant "Le Hameau Germain" à Sainte-Marie du Mont (Manche), 15 / de M. Jules K..., demeurant ... à Saint-Lô (Manche), 16 / de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des transports 94, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Alphonse X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28/ de la commune de Vitry-sur-Seine, Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 38/ le centre psychothérapeutique de Jour de Fontenay-aux-Roses

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

CGT des personnels des secteurs financiers (FNSF CGT), dont le siège est Case 537, 93515 Montreuil Cedex, 6 / de la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est ..., 7 / de Mme Anne-Marie

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

B..., ressortissant tunisien, a obtenu une carte de résident valable du 5 mars 2016 au 4 mars 2026. Par un arrêté du 30 mai 2024, le préfet de police a prononcé le retrait de sa carte de résident. M.

-Me MUSEREAU Copie exécutoire à : -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU Représenté par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge