Elle a fait l'objet de renouvellements écrits successifs, le 1er mars 2001 (pour la période du 4 mars 2001 au 30 novembre 2001 portée au 24 décembre 2001 par avenant du 11 octobre 2001), 1er mars 2002

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 3.c, de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 et 10 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977, ensemble l'article 2015 du Code civil ;

médicale confiée au Docteur Jules C..., renvoyé l'affaire, après expertise. l'expert a déposé son rapport le 30 mai 2000, Guy Claude TIMIN Y... a fait citer le défendeur à l'audience du 10 octobre 2000

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Entreprise Guy Challancin, a déclaré se désister du pourvoi.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le déféré du préfet des Yvelines tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1991 du maire de Jouars Pontchartrain.

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 19 Mars 1956 à OFFEMONT (90300), de nationalité française, ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour

Guy D...

) Château de Gué Péan, les conclusions de M.

Guy X..., secrétaire du syndicat, la communication de son dossier administratif et du registre des délibérations du conseil syndical ; qu'à la suite de ce jugement, le maire d'Aguessac-Peyreleau, commune

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 FG No 2008 / 331 Rôle No 07 / 03193 Louis X... C / Guy Y... Claude Z...- A... Bernard B...

A autres demandes relatives à une mesure conservatoire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quatorze la

- Thérèse G... a signé un contrat de bail le 14 mars 1996 à effet du 15 mars 1996 pour une durée de trois ans moyennant le versement d'un loyer mensuel de 2. 100 francs, - M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Gérard X..., Guy FLUCHERE et la CFDT ont formé un pourvoi en Cassation contre cette décision et la Cour de Cassation, par arrêt du 28 mars 2000, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, énonçant que

Gérard X..., Guy Y... et la CFDT ont formé un pourvoi en Cassation contre cette décision et la Cour de Cassation, par arrêt du 28 mars 2000, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, énonçant que s'il

Guy Y...

X... d'établir ces factures au nom de la société MCN Traiteur, laquelle n'a pas procédé au règlement ; que par acte du 27 mars 2003, les époux Y... ont reconnu devoir à la société Guy X... la somme de

[R] [K] a été engagé par la société Entreprise Guy Challancin suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2009 suite au transfert de son contrat de travail, avec la reprise de