LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de mandataire liquidateur

par la société anonyme Saint-Jean distribution Centre Leclerc dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Melle Marie-José

Jean-Philippe Y... n'avait pas qualité pour signer la dite requête ; Qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le fonctionnaire susvisé figure au nombre de ceux qui en cas d'empêchement de Marie-José

THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre

les 24 décembre 1984 et 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "PRODUCTIONS STORE AZUR", société anonyme, dont le siège social était au Perreux-sur-Marne

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Marie-José, épouse B..., - X... Viviane, épouse Y... A..., - X... Servane, épouse D..., - X... Hervé, - X... Armelle, épouse Z..., - X... Marie-Rosaire, - X... Pierrick, - X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

MINUTE: N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4O [B] [R] C/ [V] [T], [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT - consorts [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES

Du 01 juillet 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRQ [B], [P], [K] [X] C/ [V] [I] - FE délivrée à Me Marie-josé DEL REY Le 01/07/2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de

l'aménagement des plages concédées, et une délibération relative à l'adoption du cahier des charges des sous-traités de concession, cette affirmation est combattue par les comptes-rendus de séances que tenait Marie-José

2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme Marie-José A tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José

DÉCEMBRE 2017 N° 2017/ 415 Rôle N° 15/13135 [M] [D] épouse [Z] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Marie

délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José