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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Y... DE Z...
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463876.20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
de titre de séjour étranger malade a expiré le 20 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision portant refus de séjour
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cc3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[E] a été placé en arrêt de travail pour rechute d'accident du travail du 1er mars 2021 au 18 mai 2021.
Source officielleChambre Commerciale
6883112b4d9076bf079c22cb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleJex
69841988cdc6046d47f60bfe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] : 51,60 €10 mars 2025, formalités SIV M [L] : 51,60 €10 mars 2025, requête BETEILLE DGI M [L]: 51,60 €10 mars 2025, requête BETEILLE CARSAT M [L]: 51,60 €10 avril 2025, PV satt Banque POPULAIRE DU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs est rejetée.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MTSFR-PARROC, Ombrières solaires de Jonquières, Parc éolien de Sarry, Parc solaire de Laspeyres, Parc solaire de Tresques, Parc solaire du Talagard, Eoliennes de Buléon, Eoliennes de La Chappelle au Mans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le lieu de l'accident est une mare appartenant à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard, aménagée en aire de pique-nique, dont les abords sont dégagés.
Source officielleJex
65b2b272fd6229a4e58a2346
19 janvier 2024
19 janvier 2024
juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 8 mars 2023, M. [J] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions. Aux termes de ses conclusions remises le 12 avril 2024, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006183
11 mai 2007
11 mai 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 3 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION, dont le siège
Source officielleJex
65c678b55d2ded2ab7c81ea7
2 février 2024
2 février 2024
De nouveaux commandements de payer ont cependant dû être à nouveau adressés à Monsieur et Madame [Y] les 6 mars 2019, le 26 mai 2020 , le 12 mai 2021 et le 30 août 2021.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154074
10 juin 2011
10 juin 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai le 14 novembre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2402377 du 24 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord, lui a enjoint de réexaminer la
Source officielleJex
65b2b26cfd6229a4e58a22c1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023-1657 du 23/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Source officielleSaisies immobilières
69d00813cdc6046d4704e91e
1 avril 2026
1 avril 2026
VQB non comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE
Source officielleJex
65bd3e3446d547e419ff0845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQO DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide
Source officiellePage 28 sur 48