COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 février 2017, prorogé au 16 mai 2017 et au 19 septembre 2017 R.G.

Rufino X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de retraite de l'enseignement et des

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ...

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10238 F Pourvoi n°

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Toulouse football club, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football, de Me Ricard

(Landes), en cassation d'un jugement n 205/93 rendu le 22 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de Mme Marie- Claire X..., demeurant ... des Landes à Mont-de-Marsan

[B] [S], domicilié [Adresse 9], tous cinq venant aux droits de [M] [S], 10°/ à la commune de Viggianello[Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la Mairie

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars

Bouleaux, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société Salgauvi, société à responsabilité limitée, dont le siège

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les conclusions de M.

liquidateurs de la société à responsabilité limitée Guérin, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 mars

Me Philippe-Laurent SIDER Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de le SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211322 Représentant : Me Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, Plaidant, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 Assistée de Maître Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, toque R07 COMPOSITION DE LA COUR :