Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)

B..., a franchi à la hausse, sans le déclarer à la société le seuil de 5 % en mars 2007.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/03337 Jugement (N° 10/00599) rendu le 02 Mai 2011 par

Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2007, APPELANT : Monsieur Jean-Marie X..., né le 10 août 1965 à BOURG SUR GIRONDE (33710), de nationalité Française, profession chauffeur

20 Mai 1940 à [Localité 61] de nationalité Française [Adresse 64] [Localité 61] et Madame [AB] [WV] épouse [WA] Intimée dans le 19/4962 née le 21 Mai 1975 à [Localité 62] de nationalité Française

Vu les dernières écritures de Victor X... déposées au greffe le 8 mars 2011. Vu les dernières écritures de Marie Catherine X... épouse A... déposées au greffe le 12 mai 2011.

née le 13 Décembre 1964 à NANCY (54000) de nationalité française demeurant ... ... représentée par la SCP J. et E.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Olivier AMANN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel

mai deux mil vingt six, après prorogation du délibéré fixé initialement au deux mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. François X..., demeurant ...

SUR QUOI Lorsque leur fille Marie- Françoise Z... s' est mariée à Monsieur B..., les époux Z...- Y... lui ont consenti une donation par acte notarié du 5 mai 1975 en ces termes " en préciput et hors

Z..., déjà condamné à trois reprises: - le 4 juin 2007 par le tribunal correctionnel de Créteil à dix-huit mois d'emprisonnement dont huit avec sursis et trois ans d'interdiction du territoire pour escroquerie

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

16] Monsieur [MN] [W] né le 25 Mai 1956 à [Localité 80] de nationalité Française, demeurant [Adresse 40] Madame [WC] [P] épouse [W] née le 15 Juillet 1956 à [Localité 85] de nationalité Française

Alain XQ..., 14°/ Mme Marie-Ange Y..., épouseThieullent, 15°/ Mme U... Prévaux, épouse XM..., 16°/ M. Pierre XM..., 17°/ M. François O..., 18°/ Mme Arlette H...

né le [...] à NANTES (44) de nationalité Française [...] [...] Madame Sabine, Marie-Josèphe B... épouse C...

LOUIS Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1971

né le 5 Mars 1944 à SAINT AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie BISMES, avocat au barreau