[G] [T], divorcée de [Z] [P], décédait le 9 novembre 2017 à [Localité 7], laissant pour lui succéder sa fille [J] [P].

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUH Copie

Mme [J] indique qu'elle souhaiterait quitter l'hôpital lorsque son fils sera rentré de vacances à la fin du mois de juillet.

et au nom de son fils mineur, M.

et au nom de son fils mineur, M.

rejeté leur demande tendant à l'exécution de la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à leur fils,

Par mail du 18 mars 2020, elle a adressé à son employeur une attestation de garde d'enfant à domicile, pour la période du 16 au 30 mars 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, M.

Par jugement du 22 mai 2017, le tribunal de grande instance de Toulon a: Dit que la propriété des époux L... F... ainsi que de leur fils Victor L...

Alain, Joseph, Charles C..., demeurant ..., 6°/ Mme E..., née Frédérique, Laure C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

[C] [B] né le 16 Mai 1951 à [Localité 17] [Adresse 19] [Localité 9] Représenté par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocate au barreau de BASTIA M.

Par lettre du 17 mars 2021, l'employeur a licencié la salariée pour faute grave.

Il demande l'intervention de son avocat choisi; Me Philippe JACQUEMIN, présent à l'audience, en lieu et place de l'avocat commis d'office; Me Laura PETITET pourtant présente.

Il a laissé pour lui succéder ses frères et sa s'ur : ' [W] [S], décédée le [Date décès 4] 2024, laissant pour lui succéder : ' Mme [B] [I] épouse [C], sa fille ' M. [U] [K], son petit-fils, ' M. 

Le testament du 4 mai 2010 doit donc être annulé.

La Greffière Le Juge des libertés et de la détention Claire HALES-JENSEN Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 19 Juillet 2024 à : - Mme [R] [T]

[R] [Y] est donc dument habilité à interjeter appel pour le compte du Préfet de Seine et Marne. Le moyen sera rejeté.

Yves DE FRANÇA, Président, Mme Françoise BARRIER, Conseiller, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, FAITS ET PROCEDURE [L] [Z] née le [Date naissance 9] 1926 à [Localité 15] était mariée à [K]

Association SOINS ASSISTANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck-clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie