Par un jugement du 21 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.

1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté OU Représenté par Monsieur '''''''''''', dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

conseil Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

" et "un service 13 pièces gâteaux" ne peuvent prêter à confusion quant au détail des pièces des deux services dès lors qu'il est d'usage courant que les 12 premières pièces du service à potage concernent

Trois pièces accompagnées d'une note ont été adressées à la Cour en cours de délibéré par les époux X....

( pièce 1 de l'employeur).

professionnels et celle-ci se servait quotidiennement du véhicule de Patrice X... pour les siens ; qu'il n'avait jamais déclaré à la Caisse d'Allocations Familiales son changement d'adresse avant le 30 mai

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 mai 2018, M. [C] a indiqué à l'EIRL construction virgo Clèment qu'il refusait de lui payer cette somme.

Par une lettre du 13 mai 2024, mise à disposition de Me Allongue dans l'application Télérecours le 13 mai 2024 à 9h54, Mme A a été invitée à chiffrer ses prétentions indemnitaires dans un délai de dix

était déplacé à la main, poussé par deux personnes, avec difficulté ; qu'en ne procédant pas à l'examen des pièces du dossier, notamment les attestations produites établissant l'état réel du véhicule,

de Me Dessales pour la société Cari Fayat.

Pierre, - LE C...

selon l'arrêt attaqué, que la SCI de la Motte et Mme X... sont propriétaires de tènements immobiliers contigus, résultant de la division d'un ensemble immobilier suivant acte de donation-partage du 20 mai

Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.