Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05 juin 2013 suivant déclaration d'appel du 08 Juillet 2013 APPELANTE : SARL SO.FI.TWIN'S [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne

Cet arrêté a été levé le 3 novembre 2025 suite aux mesures prises pour mettre fin au péril imminent.

RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Marion

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION

[D] [B] né le 01 Décembre 1971 à [Localité 2] (56) [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé à l'[3] ([Localité 4]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

09 mai 2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marion

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------

C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

rendu le 23 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 1123002129 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Mariane

ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.R.L.

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société Majopo est propriétaire d'un local à usage

Marian YC..., Chasse pêche Marian, demeurant ..., 62°/ de Mme Danièle YD..., Dany shop, demeurant ..., 63°/ de M.

"en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable d'homicide involontaire et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et, en répression l'a condamné à la peine

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Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué par Me MOUCHENOTTE, avocate au barreau de CAEN, Case 49 ET INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Marion

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer la demande d'asile de M.