AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

salaires alloués au salarié, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir dans ses conclusions qu'une fraude était à l'origine de la mention d'heures exagérées éffectuées par l'équipe dirigée par le frère

Jean Y... a prêté à son frère Pierre une somme de 80 000 francs, le 22 mars 1991, et l'a assigné pour en obtenir le remboursement ; que M.

fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en reconnaissance d'une récompense au profit de la communauté ayant existé entre [S] [J] et [D] [M], qu'il avait intentée avec son frère

[S] [Z], son frère, qui en faisait la demande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 445 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 3.

du Dr Z... établi à la demande du frère ; qu'Antoine A... restituait le tout au maire Charles Y... qui déposait ces documents à la gendarmerie pour l'établissement des procurations auprès des électeurs

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société X... frères, société anonyme

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Fabris frères et fils, société anonyme, dont le siège

F... de laisser à son frère M. C...

avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur de X..., c'est-à-dire l'épouse de son frère

Y... a consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des

droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère

[R] [S], frère de M.

Comptoir funéraire poitevin, qui exploite sous franchise la marque "Roc'éclerc" déposée par M.

J..., son beau-frère à l'époque, avait participé à la phase de transformation ; que l'entente entre les deux hommes était alors tellement parfaite qu'entendu, M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 1134 et 1289 du Code civil, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque

la violation des articles 214, 215, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque