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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6708478b89f19e8c50fce430
10 octobre 2024
10 octobre 2024
administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielleJ.L.D.
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielleJ.L.D.
6865a63e72b7e1b6bf1e3422
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielleJ.L.D.
6865a63f72b7e1b6bf1e3467
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielle16e chambre
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28 février 2019
28 février 2019
RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET
Source officielle3ème Chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 2] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, Madame MARTINO
Source officielleChambre 3 A
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2 mai 2023
2 mai 2023
RÉSIDENCE LES BOSQUETS agissant par son syndic, la société IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN Chez IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de
Source officielleChambre 4-6
63c256580bfda47c90075ea7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [R] Représentant : Me Cyril MARTELLO
Source officielleChambre 3 A
64acf39a03c09105db6c0440
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ALSACE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Vu
Source officielleChambre 3 A
63b7ccc46b63637c907b7a5b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [I] [X] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [H] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796ef
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071252
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
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25 avril 2022
25 avril 2022
2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
633e6fe3f8faf13e2e973cb5
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Monsieur FREY, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
6442299fd2fa6fd0f80402ee
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043624
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
62721878228a02057de6740c
2 mai 2022
2 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
642e63bc826f3a04f5216800
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
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