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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
3 juin 2010
: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2006
7 décembre 2006
FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ ARRÊT : - contradictoire - prononcé en audience publique par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de MEAUX - RG no 06/02899 (Mme VERDIER) APPELANT Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f9
28 février 2008
28 février 2008
L'affaire a été débattue le 30 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC004161305
2 septembre 2008
2 septembre 2008
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Source officielle6ème Chambre
DTA_2101211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Martin-du-Tertre qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A compter du 1er janvier 2019, elle a pris à bail, auprès de la SCI Saint-Martin, un terrain situé à Figanières, quartier Saint-Martin.
Source officielleChambre Sociale
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7 juin 2019
7 juin 2019
APPELANTE SAS NOUVELLE ROGER DE LYON, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE
Source officielle2ème chambre
DTA_2000780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'enquête n'a pas été concerté ; - la prescription de la règle générale n° 39 est trop précise en ce qu'elle fixe la hauteur maximale et la hauteur minimale des clôtures des propriétés situées en forêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2203479_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 30 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303892_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle fait valoir que : - l'urgence n'est pas établie dès lors que la société n'a pas mis en œuvre la possibilité, fortement encouragée par la règlementation, qui demande à chaque opérateur de privilégier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les requérants font valoir que le projet présente un risque fort de collision pour l'ensemble des oiseaux présents sur le site et plus particulièrement pour la grue cendrée, le milan noir, le milan royal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400433_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il fait valoir que : - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il fait valoir que : - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003791112
18 décembre 2018
18 décembre 2018
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Source officielle8ème chambre
DTA_2110179_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il fait valoir que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103314_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie sera adressée à la commune de La Trinité et au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301020_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 136 bis rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me Jean MARTIN
Source officiellePage 28 sur 95