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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dc7dbacdc6046d470d398d
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.
Source officielleJAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
8 avril 2026
8 avril 2026
et 238 du code civil, le divorce de : Madame [U] [E] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] et de Monsieur [F] [J] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] qui s'étaient mariés
Source officielle2è chambre
69e7942ccdc6046d47064bf2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de SENS (89100), membre de la SCPA REGNIER – SERRE – FLEURIER – [F] – [K], y demeurant [Adresse 7], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur [J] [B] a déposé, le 3 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
DU 22 Novembre 2004 ------------------------- C.S/S.B CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGEN C/ Marc L. S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f92886de0ebe408da9ab03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard LUTHOLD Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153e
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993681d302277d8e8c62
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un courrier reçu au greffe social le 20 janvier 2020, Mme [V] [J] a fait savoir à la cour que son mari M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ee9acdc6046d4733cb0e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 février 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eeaacdc6046d4733cc2c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maître, [O], [Q], commissaire de justice au MANS en date du 31 janvier 2022, la SARL AROE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 mars
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eebbcdc6046d4733cd25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maître, [L], [U], commissaire de justice au MANS en date du 31 janvier 2022, la SARL NOLESS a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 mars
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eef7cdc6046d4733d0c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Suivant exploit de maître, [P], [X], commissaire de justice au MANS en date du 11 mars 2022, la SARL CLOPI a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef08cdc6046d4733d1d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du 21 avril 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.
Source officielleCh. de la filiation G
681e5471887d03aa69fcee2b
8 avril 2025
8 avril 2025
DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 Février 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 04 Février 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 08 Avril 2025 JUGEMENT
Source officielleCh. de la filiation G
6793f504dc35c03afb70faf4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 ; A l'audience du 02 Décembre 2024, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e88
11 octobre 1978
11 octobre 1978
CONSIDEREE COMME UNE PIECE PRINCIPALE, CE QUI AVAIT ETE ACCEPTE PUISQU'IL RESULTAIT DES QUALITES - QUI ONT ETE EGALEMENT DENATUREES - D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 5 DECEMBRE 1950, QUE LE MARI
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404dc
31 janvier 1973
31 janvier 1973
EN DOUBLE FILE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QUE CAILLE " NE S'ETAIT PAS ARRETE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE MAIS BIEN SUR LE TIERS DROIT DE LA ROUTE, LAISSANT A CALDEBOURG UNE TRES LARGE MARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Après communication de l'affaire au Ministère Public, la cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL, Président rapporteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00602
19 mars 2008
19 mars 2008
perdu son caractère conservatoire puisque l'employeur n'a pas choisi le terrain de la faute ; que cette sanction est alors devenue disciplinaire ; que c'est à bon droit que le conseil de la salariée plaide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01635
18 mars 2009
18 mars 2009
Le Roux et Gravie-Plande, conseillers ; "alors qu'en vertu de l'article 712-13 du code de procédure pénale, l'appel des jugements concernant la libération conditionnelle rendus par le tribunal de l'application
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc30
19 décembre 1994
19 décembre 1994
greffier, Mme Mariette X..., a participé au délibéré de la Cour ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls doivent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée
Source officiellePage 28 sur 370