moyen, qu'une mesure d'instruction in futurum doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire à la preuve des faits litigieux ; qu'en considérant que la mesure de saisie du contenu de la boîte mail

exécution et excluant le pouvoir du juge de diminuer ou supprimer l'indemnité convenue ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que s'il est exact que Mme [F] n'a pas réagi aux mails

Le président du tribunal a désigné Mme Massiou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de de justice administrative.

X..., cultivateur, 3°/ de Madame Valérie X..., cultivatrice, 4°/ de Monsieur Hildevert X..., cultivateur, tous demeurant à Massioux, Anse-Bertrand (Guadeloupe), 5°/ les héritiers POULANGY :

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ UN CAMION D'OCCASION, A ETE BLESSE PAR L'ECLATEMENT D'UNE ROUE PROVOQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Masilu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre des Expropriations Arrêt du treize Juillet deux mille onze 10/ 00011 APPELANTE : SARL DISCOTHEQUE LE MALIBU PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR MONSIEUR

[U] a été cité devant le tribunal correctionnel notamment pour avoir, au cours des années 2017 à 2020, d'une part, en abusant de la qualité vraie de masseur-kinésithérapeute et en facturant des actes fictifs

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame B..., * lors des débats, Ministère Public : monsieur C...,

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle C

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcelle de terrain donnée à bail commercial à la société Discothèque Le Malibu

I LA CRIQUE MAGIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Philippe X...