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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAT et la SERLARL FHB pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MAT.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC001278410
13 juin 2023
13 juin 2023
Italy 11/01/2010 Antonello MATTU Born in 1921 Deceased in 2015 Heirs Maria Giovanna PIETRI 1924 Anna MATTU 1961 Angela MATTU 1962 Maurizio BOLZONELLO 1943 Clara CARLON 1948 Household Maria Bruna TRIVELLATO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1560971-1633790
17 janvier 2006
17 janvier 2006
The request was registered as a matter of suspected public defamation. Goussev and Marenk v.
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab767
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 21 octobre 2019, la commune a adressé à la société SHM Events son accord pour l'organisation d'un spectacle de l'artiste Matt B, le chanteur Mickaël Pouvin devant assurer la première partie.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e42e
29 mai 1995
29 mai 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IVANOV Maté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC006236300
25 juin 2002
25 juin 2002
contractants, qui sont mieux placés que la Cour pour choisir les moyens propres à permettre à leur système judiciaire de garantir les droits de la défense (décision du 15 novembre 2001 - Correia de Matos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC005298199
11 mars 2003
11 mars 2003
marge d’appréciation des Etats contractants, qui sont mieux placés que la Cour pour choisir les moyens propres à permettre à leur système judiciaire de garantir les droits de la défense ( Correia de Matos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC003601597
11 mars 2003
11 mars 2003
marge d’appréciation des Etats contractants, qui sont mieux placés que la Cour pour choisir les moyens propres à permettre à leur système judiciaire de garantir les droits de la défense ( Correia de Matos
Source officielleciv1
61372396cd5801467740bb75
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Matar Y..., demeurant chez M. Silla X...
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edae
12 mai 1999
12 mai 1999
des libertés fondamentales et 365 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il a été posé à la Cour d'assises la question suivante : " 1° l'accusé Serge X... est-il coupable d'avoir à La Ferté-Macé
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00803
22 septembre 2009
22 septembre 2009
X..., gérant de la société R Math commercialisation (la société), s'est rendu caution des engagements de cette société envers la Société générale dans la limite de 130 000 francs, incluant intérêts, frais
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb68
9 avril 1996
9 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 93-40.740 formé par la société Macé et compagnie, société en nom collectif, dont
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303397_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de La Ferté Macé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001201003
6 avril 2004
6 avril 2004
The Court finds that the matter has been resolved since the applicant has been granted asylum and no longer wishes to pursue his application.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
La société MATH IMMOBILIER s'est avérée défaillante dans l'exécution de ses obligations pour les deux prêts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200430_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
un certificat d'urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir, respectivement de 520 et 424 m2, des parcelles cadastrées section 131 177 WE n°s 163 et 166 situées au n°41 du lieudit Le Bois Macé
Source officielleTrib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
7 mai 2026
Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR
Source officiellePage 28 sur 2489
MATERIEL ELECTRIQUE ROUBAISIEN
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DU JALOUVRE
03/07/2026
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