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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
628c75e0dfcf1305b332f0d8
18 mai 2022
18 mai 2022
KREBS ENERGIE II prise en la personne de son représentant légal 14 route de Dieuze 57260 BOURGALTROFF Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU,
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décembre 1973 à [Localité 6] (Hérault) Chez Monsieur [C] [K] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a15
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e63f64f31269862ac9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e28ee3fa4a15c77045d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Nanjing Xingang Economic and Technical Development Zone 2140046 JIANGSU (CHINE) Représentées par Me Matthieu X... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT LE MAIN ayant son siège social [Adresse 2] agissant par sa succursale RCS PARIS 310 327 481 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
24 octobre 2013
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur [W], représentant légal en France de la société et assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
EUROPE Société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] L2338 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e3cc25a97f0381f53cc
19 avril 2013
19 avril 2013
HANDELSKONTOR GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (ALLEMAGNE), représsentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
déclarées inacceptables dès lors qu'elles n'excédaient pas les crédits budgétaires alloués au marché ; - l'offre variante de la société DAS Ravalement, retenue et attribuée, était la moins disante, et la mieux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f1e633183e2ee1794d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
), société de droit allemand, représentée par le président de son directoire, Monsieur [M] [V] domicilié au siège social sis : [Adresse 10], [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb96
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société SIRPE avait la charge de négocier au mieux des intérêts de la société Auplata, les accords de sponsoring, ou les achats d'espaces publicitaires dans les revues ou magazines pressentis.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4186
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT n° 542 073 580), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
3] [Adresse 4] N0 SIRET 524 199 650 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02783
22 novembre 2017
22 novembre 2017
la société ; que Mme X... ne justifie pas avoir été dans l'incapacité de comprendre quelles étaient ses fonctions dans la société, et n'était donc pas censée ignorer les obligations d'un gérant en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00604
15 mai 2024
15 mai 2024
ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans ; que la juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100176
11 mars 2026
11 mars 2026
de l'article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00077
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le cinquième moyen 12.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné Mme J... au paiement d'une amende de cent mille francs pacifiques alors qu'en matière correctionnelle toute peine doit être motivée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00176
12 février 2025
12 février 2025
[R] à la peine de trois ans d'emprisonnement assortie du sursis simple et à une amende de 50 000 euros, et la [1] à 100 000 euros d'amende, alors : « 1°/ que d'une part, en matière correctionnelle,
Source officiellePage 28 sur 66