Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
697336cfcdc6046d4765ea6a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette règle instaure une voie de recours spécifique permettant de contester devant le juge prud'homal les décisions prises par l'AGS en matière de garantie salariale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e5cdc6046d47660209
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e9cdc6046d47660277
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7033cdc6046d4799657c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6e
11 mai 2022
11 mai 2022
MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBETL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e155691e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
- FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le jugement du conseil de prud'hommes sera donc infirmé de ce chef.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LGF RG CPH : F 19/00330 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le ::23/01/2025 à :Me BAKHOS Me CHAUDET Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
03/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01462 MT/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (03/3064) Daniel BLANC Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
19 mars 2008
19/03/2008 ARRÊT No171 No RG : 07/00501 MPP/MFM Décision déférée du 21 Décembre 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/02839 J-P FLAMMAN Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf0
18 janvier 2011
18 janvier 2011
L0070 INTIMEE SARL PRODLINE 44/ 46 avenue Raspail 94250 GENTILLY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Karine LANDRY plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
Antenne de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Caisse CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
° Portalis DBV2-V-B7E-IMUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
2010 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° 22 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10944 Décisions déférées à la cour : jugements rendus le 20 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
C/ Société ETHYPHARM INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 07/ 00221
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4340
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, et un allongement de sa durée, que le litige au fond, resté au stade de la mise en état, n'a pas encore été tranché par le conseil de prud'hommes.
Source officiellePage 28 sur 121