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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
JLD
69d568dbcdc6046d4771d17a
7 avril 2026
MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde
Rétention_recoursJLD
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.
Référés
69debe9ecdc6046d47407789
13 avril 2026
[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00338
11 avril 2018
unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra Mathieu
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
mise à disposition au Greffe RG 2025066671 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu
cr
6137256acd5801467741d835
21 février 1996
selon les constatations effectuées sur place, "le véhicule utilisé par les trois délinquants avait emprunté un itinéraire formant une large boucle sur toute la longueur d'une parcelle appartenant à Mathilde
1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
[S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
chambre 05
69a403accdc6046d471ff887
10 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...
Trib. de Commerce
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias
Rétentions
6a0ff0dfcdc6046d47892ba3
Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias
civ1
60794c019ba5988459c446f1
5 mai 1981
L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A ANTOINE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE LE NORD, MAIS CONDUITE PAR JOSEPH X..., ET UN VELOMOTEUR APPARTENANT A MATHIEU
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100243
6 mars 2013
X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200336
5 mars 2015
Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), et celui conduit par M.
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
Mathieu Z...
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