raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon d'huile, qui s'expliquait par la nécessité de procéder manuellement

Maurel, conseillers, puis, lors du délibéré, de Mme Philiponet, présidente de chambre, et de M.

FULLSAVE Société EUROFIBER FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI -Me Gaëlle BATTAVOINE REPUBLIQUE FRANCAISE

Attendu que les époux C... font encore grief à la cour d'appel de ne pas avoir répondu à leurs conclusions, dans lesquelles ils faisaient valoir, d'une part, que le don litigieux s'analysait en un don manuel

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mauffrey, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

jury ont répondu affirmativement aux questions n 4, 7 et 9 ainsi libellées : "l'accusé Marc X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles autres que le viol" sur les personnes de Marielle

Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 février 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de

X... 30 bons anonymes de 10 000 francs chacun, à titre de don manuel ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 août 1992) rejetant cette prétention, l'a condamné, notamment, à payer à M.

Maurice, demeurant ... à Trizay-les-Bonneval (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du décès de Maurice X..., un jugement du 2 novembre 1993 a dit que sa veuve

- LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... et Manuel

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 293 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Manuel, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1997, qui, après condamnation définitive du premier,

débouté de sa demande tendant au remboursement ès qualités de la somme précitée, aux motifs qu'il appartient à celui qui revendique l'existence d'un prêt de rapporter la preuve de l'absence de don manuel

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés