X..., spécialisée dans les travaux d'installations électriques et créée par d'anciens collaborateurs de la société Mangin ; que leur reprochant des actes de concurrence déloyale, la société Mangin a assigné

X... a été blessé lorsqu'il utilisait un portique muni de charges à ses extrémités non fixé au sol ; que la société n'a pas contesté que la machine était tombée sur la tête de M.

Long et par Martine X..., non appelante et donc condamnée définitivement, relataient des faits matériellement inexacts, ces personnes n'ayant été aucunement témoins de ces faits ; qu'elles n'ont fait

Marion et compagnie, société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit

Attendu que la société Fluochimie fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts au titre de l'accord intervenu entre les parties pour le développement de la vente de machines

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er septembre 1987, Mme X..., salariée de la société Adeoa, a été victime d'un accident du travail, une partie de sa main

Bernard Martin de A..., demeurant ... (9e), 2 / de Mme Marie-Laurence Y..., épouse D... de la Garde, demeurant ... (9e), 3 / de M.

1986, un manège à crêpes conforme à sa notice descriptive, à l'occasion d'un incendie, survenu le 29 mars 1988, non imputable à la société Balpe, et bien que la société Keltia Nevez eût utilisé la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graissage Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

Par actes des 2 et 18 février 2016, les SCI Lotus et Marina Lotus ont assigné M.

La société Martin & Guiheneuf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique

une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "et en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X... responsable de la totalité du préjudice subi par Martine

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Veyrunes par le groupe Maurin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arverne Automobiles par le groupe Maurin

Maurice Y..., demeurant ensemble 65350 Lizos, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

Attendu que, pour déclarer qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Thierry Y... de s'être à La Neuville le 18 mai 1988 rendu complice du meurtre commis par Yvette X... sur la personne de Maurice