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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd132cdc6046d47890c24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd242cdc6046d47891e0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd2a2cdc6046d4789246a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd417cdc6046d47893f42
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
29 janvier 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd46bcdc6046d4789449d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd599cdc6046d47895859
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd60dcdc6046d4789604d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 1], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Greffier : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd61dcdc6046d47896140
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd62acdc6046d4789620c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Greffier : Magali
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c44698
6 janvier 1981
6 janvier 1981
BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DEMOISELLE C B..., QUI AVAIT DEJA EU UN FILS NATUREL UNE ANNEE AUPARAVANT, A MIS AU MONDE, LE 10 FEVRIER 1976, UNE FILLE, PRENOMMEE MAGALI
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227907
13 avril 2005
13 avril 2005
Vincent X..., à Mlle Magali X... et à M.
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46d79
2 juillet 1997
2 juillet 1997
privé sa décision de base légale au regard de l'article 642, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'écoulement de l'eau, dans le bassin de Mazzilli
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAZELIS exerçant sous l'enseigne CRYOFAST, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 25008 Intimée : S.C.I.
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9a
22 février 1989
22 février 1989
cassation de deux arrêts rendus les 12 janvier 1987 et le 29 juin 1987, par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., pris en sa qualité de représentant de sa fille Magali
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edae
12 mai 1999
12 mai 1999
d'avoir à La Ferté-Macé, et dans le département de l'Orne, entre août 1979 et 1983, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis sur la personne de Magali
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200077
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'opposition formée par Madame Magali Z... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES du 31 mai 2005 ; AUX MOTIFS QU'il résulte
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f628b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CREDIT LYONNAIS (LCL) Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301198
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° A 13-26.456 et n° F 14-17.679 ; Vu l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu que Mme Magali
Source officielle1ère Chambre C
5fdc284ba50f8c4c4e686507
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Représenté par Me Fabienne Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Magali Z... née le [...] à LE HAVRE (76600) de nationalité Française [...]
Source officiellePage 28 sur 311