[Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL

Le 18 octobre 2004, les sociétés EUROCOS COSMETIC, PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTÉ et PROCTER & GAMBLE FRANCE ont fait assigner les sociétés MEL et BG DIFFUSION devant le tribunal de grande instance de

Y..., les autres, de l'acquisition qui en avait été faite auprès de la société civile immobilière (SCI) de Côte Merle, après que celle-ci les eut détachées d'un plus vaste ensemble qui avait accès à la

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Mettler

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d’enjoindre

A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la préfète

(VIGNOLLES ) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / SARL B S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la

AJ 100 % du 06/09/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE Y...

Société FLEURY MICHON représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Fabrice Y....

Meille, administrateur judiciaire, 2 / de la compagnie Axa Global Riks, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; M.

la MEL en tant qu'il classe la parcelle n° AY 279 située à Croix en secteur paysager et/ou arboré à préserver de niveau " renforcé ".

Alors même que la SMABTP a reconnu le caractère décennal de ce désordre relevant de sa garantie, aucune indemnité n'a été proposée à la MEL.

La MEL a mis en demeure, les 31 janvier 2023, 6 février 2023 et 16 février 2023, M.

l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992) de le débouter de sa demande en résiliation du bail consenti à Mme Mel

MOISLAINS (80), dans la nuit du 5 au 6 Septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, détruit volontairement un bien mobilier, en l'espèce, une meule

Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de Meiller a été enregistré le 5 janvier 2026.

Francophonie Avenir, représentée par son président, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Métropole Européenne de Lille (MEL

résultant du silence gardé par la ministre de la transition écologique sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles