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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722cdcd58014677401a92
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Messaoud F..., 5°/ de M. Claude Y..., 6°/ de M. et Mme E...
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221582_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221583_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223115_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223156_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224813_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb08
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Menaouar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
Source officielleDeuxième Chambre
6622bb36c91e3bdd7a88f967
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleDeuxième Chambre
6622bb3ec91e3bdd7a88facb
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officiellePôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062674a
7 avril 2025
7 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - SUISSE non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320314d
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assisté de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2addce97b8c1829978123
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae91e97b8c1829979936
4 juillet 2025
4 juillet 2025
naissance 3] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509048_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229048
8 novembre 2023
8 novembre 2023
novembre 2023, lors de la 1480 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 20209/19 Ciya TONG 04/05/2023 22069/19 Guo Lan HU 04/05/2023 31212/20 Samir MESSAOUDI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220482
4 octobre 2022
4 octobre 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 24 October 2022 FOURTH SECTION Application no. 31212/20 Samir MESSAOUDI
Source officielleTrib. de Commerce
69aee32dcdc6046d470bf2bc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 09 décembre 2024 par : la société SO BARBER [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée de Maître MESSAOUDI Fatah -[Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501543_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432944_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2024, Mme C A, dont les prénom et nom ont été orthographiés à tort Mme C B, représentée par Me Messaoudi, demande à la juge des
Source officiellePage 28 sur 97