Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.

Mario XN..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Grundig électronique, société anonyme, dont le siège

l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 22 juin 1995 qui avait décidé que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

X..., Mme Y... a participé avec lui à la création, en janvier 1992, de la société Metz courtage assurance (MCA) dont elle a été nommée gérante statutaire; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de

Caisse primaire d'assurance maladie une demande de remboursement d'indus afférents à douze consultations cotées Cs et facturées à tort ; qu'il est fait grief au tribunal des affaires de sécurité sociale (Metz

Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a déclaré réunis les

pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est à Freybouse, Grostenquin (Moselle), rue Principale, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Metz

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - agence SERNAM de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Metz

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SPL Metz Métropole

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, baux ruraux), dans le litige l'opposant :

de METZ) INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION

Metin, 1 ) contre les arrêts n° 253 et 256 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

le 09 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Fabien X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Y..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viols ; Vu