CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

déclaration de pourvoi ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la Direction départementale des PTT de Haute-Savoie, envers Mme Meynet

Alpes de Hautes-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du District de la Haute-Vallée de l'Ubaye, La Condamine, Meynonnes

décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES ET MEYNAC

TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Monsieur [S] [J], représenté par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 SAS KLÉBER NOTAIRES REPRÉSENTÉE PAR LA SELARL AJ MEYNET

dernier s'est vivement emporté et a perdu toute retenue, en s'en prenant d'abord en termes grossiers à ceux qui avaient pris la décision de la retenue sur le salaire du policier municipal "ce sont des menteurs

culpabilité de Nexhat X... est démontrée par le fait : - que sur les lieux du vol sa voiture a été retrouvée, - que son véhicule ne portait aucune trace d'effraction et n'a pas été volé, - qu'il ment

distincts, à savoir que Y... aurait, le 19 mai 1998, interpellé l'adjoint à l'urbanisme, Mme A..., sur une construction illégale qu'aurait réalisé X..., d'injures envers cette dernière traitée de menteuse

. ; que la décision sera confirmée par adoption de motifs ; "alors, d une part, que dans ses conclusions régulière- ment déposées, Guy X... faisait valoir, en ce qui concerne la perte de salaires subie

Les propos poursuivis ont été les suivants : « Voyez-vous, la première qualité d'un bon menteur c'est une excellente mémoire.

Ziri refusant de se laisser menotter, auraient à cette fin procédé à un «   étranglement arrière   » avant de le plaquer contre le mur. M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [Z], et les conclusions de M.

la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la décision ayant ordonné qu'il soit systématiquement menotté

Les difficultés rencontrées pour parvenir à faire sortir et menotter l’intéressé ont conduit les forces de l’ordre à lui porter deux coups de poing au plexus.