COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle

Michel Guille, demeurant lot 11363/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 33 / de M.

PFIZER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître ALRIC (SCP SIEKLUCKI COLIN ALRIC CHARRON ROUSSEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21-000314 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie CHARTON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Lors de ces événements le fils du requérant, Mehmet Ertak, travaillait dans les mines de charbon.

L'ouvrage avait été publié par la société d'Editions Albin Michel. M.X..., cité parmi ces administrateurs judiciaires a saisi le tribunal sur les fondements précités. Il a fait appel.

d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adresse 12] SARL AYGON MECANIC SERVICE Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Karline Gaborit Me Raphaël Lezer Me Michel

Par actes d'huissier des 19, 20 septembre et 10 octobre 2017, Mme [R] [C] a fait assigner la SCP Revest [J] Nogaret Durif, Me [I] [P], la SCP Michel Maigne et [I] [P], Me [N] [Z] et la SCP [N] [Z] devant

ENERGIE SAS ayant son siège social à [Adresse 33] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Maître Michel

Par un mémoire en défense enregistrés le 9 février 2024, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistrés le 9 février 2024, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [G] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean Michel

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Sandrine L..., Gil M..., David N..., Anne-Cyrille O..., Nathalie P..., Sylvianne Q..., Linda R..., Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel