(Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de M.

pourvoi formé par la société Total solvants, société anonyme, dont le siège est Usine d'Oudalle, 76430 Saint-Romain de Colbosc, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le conseil de prud'hommes

Michel G..., demeurant ..., 7°/ Mme Helga H..., demeurant ..., 8°/ Mme Gisèle J..., demeurant ..., 9°/ Mme Odile C..., demeurant ..., 10°/ M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumeste, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le conseil de prud'hommes

K et L AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse et copie délivrées le : à : - Me Maud Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel

BUSINESS SERVICES C/ [Y] [B] divorcée [L] SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel

Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M.

Michel AU..., demeurant ensemble ..., 136 / de Mme Catherine AV..., demeurant Le Gros Chêne, 58400 Chaulgnes, 137 / de Mme Jacqueline BW..., demeurant ..., 138 / de Mme Michèle BX..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée chez Me X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[V] [P] a fait assigner devant le conseil de prud'hommes d'Avranches la Communauté d'Agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie aux fins de voir requalifier sa démission en une prise d'acte de la rupture

°/ Mme Odette E..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Troyes (contentieux des affaires prud'homales

de Michel Y... à lui verser la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... en vertu du principe de l'unicité de l'instance prud'homale. Par déclaration adressée le 25 juin 2014, M.

Jean-Michel J..., demeurant ..., 84700 Sorgues, 14 / M. Daniel K..., demeurant ..., 15 / M. Alain L..., demeurant Chemin des Plaines, Clos Avaux, 84510 Caumont-sur-Durance, 16 / M.

Monsieur Michel X... ... 49000 ANGERS non comparant-ni représenté INTIMES : Maître Eric Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE CLIPPER ...

Depuis 2005, Madame [E] [M] est titulaire de divers mandats, dont depuis 2008, celui de conseiller prud'homal au sein du conseil de prud'hommes de Paris, lui conférant le statut de salarié protégé.

à : - Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O... Michel, - P... Edith, - BB... Kumaran, - CC... Michel, - GG... Georges, - Q...