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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151768
21 mars 2003
21 mars 2003
Miloud Y... X..., ; M. Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069508
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Miloud Y..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008084567
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Miloud Y... demeurant ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262117
28 avril 2006
28 avril 2006
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c77b
2 mai 2001
2 mai 2001
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f108c0355000835f817
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délégué par le premier président de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 16 N° RG : 23/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Abdelaziz MIMOUN
Source officiellecr
édure suiviec/Midou X
61372628cd580146774235fe
26 novembre 2002
26 novembre 2002
par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Midou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
12 septembre 2007
n'a relevé aucune trace traumatique et constaté que l'hymen était intact ; que Léa a ajouté, à l'audience, qu'en dehors de cela, son papa avait mis son doigt et qu'il lui avait embrassé une fois le minou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214563_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216875_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216958_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101023
26 octobre 2011
26 octobre 2011
bornant à constater, pour considérer que Marcel X... avait implicitement confirmé le testament olographe, qu'il n'avait pas remis en cause le testament et l'attribution de la moitié de la villa Les Mimosas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101134
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ould Larbi Y...et de Marie Z..., - qu'elle a été légitimée par le mariage de Miloud Ould Larbi Y...et de Marie Z...le 18 mars 1957 à Maghnia, - qu'elle est décédée le 4 octobre 1993 à Maghnia ; qu'elle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869254
3 juin 2009
3 juin 2009
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991615
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le Procureur Général ; Vu les observations reçues par mail du 04 octobre 2023 de l'ASSFAM, de Me Karima MIMOUNI conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence LA MORÉE 141/143 RUE DE MITRY & 1 RUE DES MIMOSAS 93600 AULNAY SOUS BOIS, représenté par son administrateur judiciaire, Maître Philippe BLERIOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01234_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E D, - et les observations de Me Mimouna, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715659
13 juin 1984
13 juin 1984
CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, STATUANT SUR UN RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE DE LA COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05
Source officiellePage 28 sur 90
BOUTARRADA BOUKHBIZA, Mimoum
12/04/2026
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BOUTARRADA BOUKHBIZA, Mimoum
17/01/2021
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B.M.S. PLOMBERIE CHAUFFAGE, BEN MIMOUM, Stéphane, Salim
Mise en activité suite à apport
03/11/2010
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