moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

, domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme U..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/450 Rôle N° 17/02371 [B] [N] NÉE [E] C/ [Q] [A] Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. R... M..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. L... M... et de Mme X...

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M], de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00355 APPELANTE : SAS SOCAP Route de la Pommeraye 49410 ST LAURENT DU MOTTAY

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la SAS OFP Maintenance, agissant par son liquidateur la société Ortec industrie, représentée par Me Moatti, présente des observations.

[Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Hascher, conseiller doyen, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Berthomier, greffier de chambre. 4.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

° RG 22/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA MOATI

[E] et Mme [S] aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 5 avril 2021 pour les conclusions de Me Moatti. Vu la déclaration d'appel du 3 mars 2022, par M.