Guy C..., demeurant Saint-Paul-les-Monestier, 38000, héritier de M.

Jean-Jacques A..., demeurant Ecole publique, 05220 Monestier-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

Andrew X..., demeurant Hautes Coutures, Coutures par Monestier, 24240 Sigoules, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bergerac, au profit : 1

[Z] (client de longue date, retraité à revenus modestes, épargnant prudent sans antécédent d'opérations spéculatives ni de virements significatifs vers l'étranger) et de l'historique de la relation bancaire

LE CONSEILLER MONESTIER A SIEGE EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE, ET, D'AUTRE PART, S'IL AVAIT RECU DELEGATION DU PREMIER PRESIDENT A CET EFFET OU SI, A DEFAUT DU MAGISTRAT DESIGNE, IL ETAIT

la liquidation de sa pension de retraite sur ces bases ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 19 décembre 1991 et le jugement du tribunal administratif de Monpellier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 8 juin 2004, Mlle C...B...est décédée au cours de son sommeil au centre hospitalier d'Eygurande, situé à Monestier-Merlines

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

H..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane J..., demeurant ..., 3 / Mme Renée L..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle D..., demeurant Les Monts du matin à Montelier (Drôme), 5 / Mme Claude X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodim, dont le siège est à Mondeville

pris l'engagement d'acquérir 60 % des parts de la SCI de Bethemont seulement après la décision de céder ses parts dans la société Immobilière X..., que cette acquisition constituait un investissement modeste

manoeuvres spéculatives d'éventuels partenaires cherchant à payer, à un moindre prix, un bloc d'actions LBS; que l'intervention de la CDC ne constituait pour cet organisme qu'une opération de placement modeste

particulière gravité, compte tenu du trouble extrême causé à l'ordre public économique, et du préjudice considérable, non réparé et non réparable, causé aux nombreuses victimes qui étaient de situation modeste

société) ; qu'il n'entre pas dans les fonctions de PDG d'une entreprise importante, disposant d'ingénieurs et de techniciens, de réaliser personnellement des études techniques d'une ampleur relativement modeste

l expert ne dispense pas Laurent Y... de la charge de justifier de la réalité des aménagements que nécessite son logement, les dépenses susceptibles d être exposées de ce chef étant, somme toute, modestes

mission, qu'il n'avait aucunement l'obligation de répondre à de quelconques convocations, que la rémunération était déterminée selon un barème convenu entre les deux parties et qu'au regard de la modestie

revienne et était resté enfermé chez lui pendant plus de trois semaines sans en sortir à la suite de cette agression ; la psychologue concluait que l'on retrouvait chez ce jeune homme d'origine très modeste

la confusion dans la comptabilité au détournement des fonds précédemment caractérisé ; qu'il importe peu qu'aucune vérification de l'état du patrimoine de l'intéressé, qui malgré des revenus avoués modestes

des programmes participant aussi à la publicité d'une radio, sans préciser concrètement en quoi Bruno X..., alors jeune artiste sans expérience en ces domaines et dont le salaire était relativement modeste

[P] qui avait pour objet de réparer le préjudice subi par son « modeste cabinet d'Architecture », qui a dû « faire face à une procédure considérable et à une atteinte à son honorabilité professionnelle