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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c726

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b7

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca09

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca66

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccaf

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd5c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Louise, Mme RactMadoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd83

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf2

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d006

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d042

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0df

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a0

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a6

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e9

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Schumacher, Martin, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b207

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b441

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b466

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4da

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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