Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la

Code civil ; PRONONCE le divorce des époux Madame [B] [J] [U] et Monsieur [Z] [Y] aux torts exclusifs de Madame [B] [J] [U] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Groupe Unika et de M. X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque Palatine, l'avis de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Soludec France ; Considérant ce qui suit : 1.

ou lots, SCLE avec huit marchés ou lots, Cegelec avec huit marchés, El avec six marchés puis regroupé avec Cogifer El Caténaires pour créer CEIC, trois marchés en groupement avec SPIE Enertrans ; par

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25 MARS 2026, M.

son préjudice ; Attendu que pour dire que le syndicat des copropriétaires était fondé à exiger de la SCI la réalisation d'un enduit de façade offrant une imperméabilisation, l'arrêt retient que le marché

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 4 mars 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 310979, présentée pour la SOCIETE

Marc X..., demeurant à Vercel (25530) ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme C

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

2025   FOURTH SECTION Application no. 13933/23 Alfredo Júlio MATOS DOS SANTOS GIL against Portugal lodged on 22 March 2023 communicated on 10 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié avocat de M. Cyrille A et de la SCP Vincent, Ohl avocat de l'Autorité des marchés financiers. - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Jean-Jacques Monnin et Marc Renard, notaires

Jean-Marie, - Z...