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C, assisté par téléphone de Mme B, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête et soutient que

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ELOIGNEMENT

DTA_2307629_20230918

Administratif

18 septembre 2023

C, requérant, assisté de Mme D, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés par le requérant doivent

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ELOIGNEMENT

DTA_2306470_20230802

Administratif

2 août 2023

G, interprète en langue arabe, qui indique vouloir s'installer en France avec sa future épouse et créer sa propre société de plomberie, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me

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ELOIGNEMENT

DTA_2208298_20221114

Administratif

14 novembre 2022

B, requérant, assisté de M.El G, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

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DTA_2206039_20220810

Administratif

10 août 2022

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Haute-Savoie, qui fait valoir qu'aucun des moyens

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DTA_2404490_20240513

Administratif

13 mai 2024

de Mme C, interprète en langue arabe, qui, interrogé sur ce point, confirme s'être rendu en Suisse en 2022 et indique être revenu en France il y a environ quatre mois, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud

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RETENTIONS

68ef2c25796eb4b74856297f

Appel

14 octobre 2025

LE PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

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RETENTIONS

69677a19cdc6046d47404701

Appel

13 janvier 2026

comparution, représenté par Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Morgane MORISSON

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RETENTIONS

65a23cb27ca18b0008e58236

Appel

12 janvier 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

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DTA_2300804_20230206

Administratif

6 février 2023

A F, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Loire, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par M.

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DTA_2206163_20220816

Administratif

16 août 2022

- les observations orales de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, en exposant que l'arrêté a été signé par une autorité

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DTA_2300281_20230117

Administratif

17 janvier 2023

D, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet du Haut-Rhin, qui maintient les conclusions de son mémoire par les mêmes moyens, et fait valoir en

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RETENTIONS

68ef2c25796eb4b748562987

Appel

14 octobre 2025

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

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RETENTIONS

68ef2c26796eb4b748562989

Appel

14 octobre 2025

représenté par Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office LE PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

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RETENTIONS

659e465c553798000884722a

Appel

9 janvier 2024

Nathalie PIGEON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître MORISSON

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DTA_2506612_20250604

Administratif

4 juin 2025

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête, aux motifs que les décisions

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ELOIGNEMENT

DTA_2300893_20230208

Administratif

8 février 2023

A F B, interprète ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par

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DTA_2408499_20240829

Administratif

29 août 2024

B, requérant, qui précise qu'il n'a jamais vu ses enfants restés au Congo ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui écarte l'ensemble

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DTA_2209238_20221214

Administratif

14 décembre 2022

E ne représente pas une menace réelle et actuelle pour l'ordre public ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que

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DTA_2208581_20221123

Administratif

23 novembre 2022

- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Haute-Savoie, qui conclut au rejet de la requête dont les moyens ne sont pas fondés.

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