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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-Débouter le CABINET MOREAU de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2b05a34ad10008581c47
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 2] Représentée par Me Corinne LINVAL, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉES SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Me [N] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de SOCIÉTÉ AUTO MONTCEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e457ca18b0008e582fb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MONTREAL ASSOCIATES (SYSTEMS) LIMITED SARL MONTREAL ASSOCIATES (SYSTEMS) LIMITED, société de droit anglais ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c16
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Morineau et fils, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur
Source officiellesoc
61372200cd580146773f964c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Les Rapides de Saône-et-Loire, société anonyme dont le siège social est à Mâcon (Saône-et-Loire), Cour de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Montceau-Les-Mines
Source officielleciv1
61372432cd58014677413760
2 juin 2004
2 juin 2004
unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 2036 du Code civil ; Attendu que la société Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI) a délivré à la société Maisons Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208398_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, ces moyens, qui ne concernent que des dégradations liées aux travaux, sont sans influence sur la légalité de la décision du maire de Montereau-Fault-Yonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108002_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Montereau-Fault-Yonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302263_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 13 juin 2023 dans la commune de Montereau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
5 février 2008
La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4191a
28 janvier 1975
28 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE KIRIAZI, QUI AVAIT CHARGE MOREAU DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AGRANDISSEMENT
Source officielle4ème chambre
DTA_2006588_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Montereau-Fault-Yonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3da9e
5 mai 1965
5 mai 1965
DE REVOQUER LE TESTAMENT LACERE, ET QUE L'HESITATION DU NOTAIRE A INTERPRETER CETTE VOLONTE ETAIT ATTESTEE PAR LE FAIT QU'IL AVAIT CRU DEVOIR CONSERVER LES MORCEAUX DE L'EXEMPLAIRE LACERE, ALORS D'UNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100813
10 octobre 2019
10 octobre 2019
dont les dispositions ne s'appliquent : « en effet, la mesure d'indemnisation prévue aux articles 5 et 7 du règlement n° 261/2004 se situe en dehors du champ d'application des conventions de Montréal
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627279
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Moreau demande que le Conseil d'Etat : 1°. annule le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60877
11 septembre 2025
11 septembre 2025
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.799 Demandeur(s) : la société Le Grand café de l'Europe Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Montreal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'Office public de l'habitat du Pays de Montereau " Confluence Habitat ", propriétaire de l'appartement " 11E " situé au 1 avenue Molière à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), a été informé, le 31
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
K Y, candidat ayant conduit la liste " ASFE - alliance solidaire des Français de l'étranger - liste indépendante pour la création d'une maison France de Montréal - emmenée par Alaric Y ", demande au Conseil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
5fde1f318cff0ebc2c835240
5 juillet 2018
5 juillet 2018
MORICEAU Monsieur Yves B... Maître Sébastien C...
Source officiellePage 28 sur 718