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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3db57
31 mai 1965
31 mai 1965
UNE ACTION EN REVENDICATION DES TERRES MOUAHAU-FARERAUREA, DEPENDANT, SELON EUX, DESDITES SUCCESSIONS ET EN DOMMAGES-INTERETS POUR LE CREUSEMENT D'EXCAVATIONS SUR CES TERRES ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302095_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288268
23 juillet 2014
23 juillet 2014
foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Financière Immobilière Indosuez a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de locaux à usage hôtelier situés 40, rue du Commandant Mouchotte
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300356_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mouchon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle6ème chambre
69ea10b9cdc6046d473ff7f8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle6ème chambre
69e84b5acdc6046d4717c7ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e95
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
681518c781a9051a41bcedc5
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd4
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745c0a87e48916eb752a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502059_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge Unique
DTA_2304264_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B C A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468255.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468730.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459423.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459424.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
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