SAINT PRIX, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 892 901 950, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES MUREAUX (78130), représentée

Sont observées des fissures horizontales au droit du plancher du 2ème niveau avec des boursouflures sur les revêtements mureaux.

X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.

B résidait toujours, à la date de la décision attaquée, au 15 rue Pierre Panloup aux Mureaux, adresse qu'il avait déclarée auprès des services de la préfecture lors du dépôt de sa première demande de titre

A..., agent de maîtrise affecté au département technique du pôle muséal au sein de la métropole du Grand Nancy, a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois, dont cinq

général : S 07/01716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/03784 APPELANT Monsieur Aomer X... ... 78130 LES MUREAUX

Jean Z..., demeurant 68, Léo Y..., 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile particulière le

titulaire du grade de conservateur territorial du patrimoine au 6ème échelon et exerce les fonctions de conservateur des collections médiévales et renaissance au sein du musée des Antiquités du pôle muséal

s'est inscrit à Pôle Emploi le 2 janvier 2024, mais qu'il n'a pas reçu de confirmation informatique de son inscription, mais seulement un appel téléphonique de la part du service de Pôle Emploi des Mureaux

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 02 JUILLET 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel

rue Nationale 86110 MIREBEAU SCP MENUT BAFFOU, dont le siège social est 12 rue Nationale - 86110 MIREBEAU, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège . représentés par la SCP MUSEREAU

INTIMÉS : COMMUNE DE MIGRE Hôtel de Ville 17330 MIGRE agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de MIGRE, représentée par la SCP MUSEREAU

le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

DENOMINATION, SARL Dont le siège social est lieudit Les Petits Champs 17890 CHAILLEVETTE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

siège social est Zone Portuaire-122 route de Vannes 35600 REDON agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

DU POITOU (SEP) dont le siège social est ... 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

FRANCE VIE dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

-BP 8623 79026 NIORT CEDEX agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour