une action, ont versé à celle-ci la somme de 200 000 francs et ont reçu une quittance subrogative ; que les Mutuelles du Mans ont assigné MM.

Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), 8, avenue du Pont Juvénal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit des Mutuelles du

Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse régionale de crédit maritime mutuel

rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le bureau de conciliation avait fait injonction aux parties de se communiquer mutuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Mulhouse-Europe, association coopérative à responsabilité

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

de soins indus ; que les premiers juges ont renvoyé l'examen de l'affaire sur les intérêts civils, s'agissant des mutuelles Humanis Prévoyance et SMAPRI, à l'audience du 4 juillet 2013 ; que M. et Mme

G..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

la règle de droit pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean-Pierre X... qui, dans son activité de courtier, a conservé des sommes qui auraient dû être reversées immédiatement à la SA Mutuelles

et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992 qui, d'une part, dans les poursuites dirigées contre Daniel B..., Bernard Z... et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel

L'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI) et opté notamment pour des garanties comportant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ; qu'à la suite d'un

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

pourvoi formé par la société Folghera et Belay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit des Mutuelles

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire, dont le siège

X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF) à lui payer une somme de 2 828 001 francs au titre de travaux de reprise des désordres, et à la condamnation in solidum avec les précédents, de la

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Marguerite Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit des Mutuelles

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel

[...] , a formé le pourvoi n° K 19-18.508 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel