Ce document précise également la distance des zones Natura 2000 par rapport aux parcelles d'épandage, la zone Natura 2000 " Rivière Elle " étant la plus proche, à 700 mètres de certaines parcelles, la

du fait du rejet des eaux traitées ; - les hypothèses de gravité de ce projet sur la pérennité de l'ouvrage de protection de l'anse ; - les solutions alternatives pouvant être mises en œuvre de nature

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation auprès du service de naturalisation

2000 ne font l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 que s'ils figurent : 1° Soit sur une liste nationale établie par décret en Conseil d'Etat () ".

; En ce qui concerne le moyen pris de la méconnaissance de l'article L.414-4 du code de l'environnement : Considérant qu'aux termes du V de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, les sites Natura

constater l'insuffisance du dossier du pétitionnaire s'agissant de l'étude chiroptérologique et avifaunistique ; cet avis met aussi en évidence l'insuffisance de l'étude des zones humides, de l'étude Natura

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2021, 27 septembre 2021, 14 avril 2022 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, l'association " Manche-Nature

Dans ces conditions, le préfet disposait de l'ensemble des éléments lui permettant d'apprécier la nature et la portée de la modification demandée ainsi que ses impacts sur l'environnement.

que ce projet de zonage du plan de prévention du risque inondation ne fait pas partie, selon ces dispositions, des documents pouvant être annexés au PLU ; - une évaluation des incidences du site Natura

faire l'objet d'une évaluation environnementale, selon les critères listés à l'annexe de l'article R.122- 3-1 du même code, puisque le terrain d'assiette du projet est immédiatement contigu au site Natura

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie) lui refusant un visa de court séjour, d'autre part le refus de même nature

Voltaire (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Nantua (section surendettement), au profit : 18/ de la Société générale, sise ...

Le Saunier (Jura), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 février 1990 par le tribunal d'instance de Nantua, au profit de M. X..., demeurant ...

409 du 2 avril 1979 et de la directive « Habitats » n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, et dont il résulte qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement d'un site classé ou susceptible d'être classé en Natura

NATURA LODGE pris en la personne de son syndic légal en exercice, la SARL IMMOVANCE GESTION, RCS n° 830 550 737, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle même prise en la personne de son représentant

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Gironde interdisant la chasse pour sept espèces de gibier d'eau dans le site Natura

d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de la Commission départementale de la nature

En l'espèce, aux termes de l'arrêt avant dire droit, le permis de construire devait, le cas échéant, être régularisé par un permis modificatif après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura