Y..., qui avait été chargé non seulement de trouver de nouveaux marchés mais également de constituer la filiale F.C.I.E.

payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que, hors situation de co-emploi, la cessation complète et définitive d'activité d'une filiale

[B] et la société Intermodlux n'apportaient pas la preuve de manœuvres résultant d'un fonctionnement et d'un système de facturation opaques des filiales chinoises ayant conduit les juridictions chinoises

X... sur le territoire de la commune de Nazelles-Negron Indre-et-Loire et a ordonné avant-dire-droit une expertise ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Mme [D] [O] soutient qu'elle est française, par filiation maternelle, pour être née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], [Localité 8] (Inde), de Mme [Z] alias [G], née le [Date naissance 4] 1940

T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0473 Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Marie NEGREL

[P] [W] [D] [A] établit sa filiation légitime à l'égard de [G] [M] par la production d'actes d'état civil probants.

Ainsi, né pendant le mariage de ses père et mère, Mme [D] [K] [X] établit sa filiation légitime à l'égard de [J] [V] par la production d'actes d'état civil probants.

A... de K/Martin font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la preuve du lien de filiation d'Achille E... à l'égard de Marie Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Negretty, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

le fondement de l'article 222-32-2 du code pénal, pour avoir harcelé moralement Maurice X..., collègue d'origine centrafricaine, placé sous ses ordres, notamment en lui parlant régulièrement "petit nègre

du groupe Total (filiale qui de plus intervenait dans le commerce du pétrole congolais, objet du litige arbitral), quand un potentiel conflit d'intérêt direct appelle pourtant une obligation de révéler

en relations commerciales fécondes et qu'aucun projet de collaboration commerciale n'était effectivement engagé, ne profitaient en réalité qu'à la société mère qui payait ainsi l'acquisition de sa filiale

fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a été détaché, le 1er juillet 1979, auprès de la compagnie minière Cominak, filiale

de l'aveu même du commissaire aux comptes de la société Mille Lieux, est sous le contrôle notable de cette dernière et appartient au groupe qu'elle constitue avec les autres filiales'' ; qu'en statuant

X... n'avait pas la nationalité française, que le jugement supplétif du 18 octobre 2012 établissant sa filiation avec M. C... Z...

    The applicant complained under Article 8 of the Convention that the domestic courts had failed to secure the recognition of her paternal filiation with K., thereby leaving her in a state

[L] [V], se disant né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal), irrecevable en sa demande tendant à se voir déclarer de nationalité française par filiation paternelle, qui a débouté l'intéressé

[T] [L] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le [Date anniversaire 1] 1981 à [Localité 1] (Madagascar) de M.

est également acquise par les pièces d'état civil étrangères et françaises, cette filiation n'est pas contestée, - sont produits deux certificats de nationalité française obtenus par M.