Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Nicot, conseiller, M.

La SARL O FACADE est intervenue sur le chantier à compter du mois de septembre 2020.

Monsieur Y... a débuté le chantier avec retard le 28 août 2007 et la durée prévue n'a pas été davantage respectée.

Subsidiairement, il sollicite que soit jugé que la société EPA est gravement défaillante dans l'exécution et le suivi du chantier et qu'elle n'est pas fondée à mettre à la charge du sous-traitant le coût

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

protégée du chantier" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme X...

F..., son supérieur, l'ordre de quitter le chantier à l'heure normale soit 17 heures 45, celui-ci indiquant qu'il terminerait seul ; que c'est donc de sa propre initiative que M.

en procédant à des licenciements, le chef de chantier pouvant seulement prononcer des mises à pied; que si le chef d'entreprise peut déléguer la direction d'un chantier à un préposé, il ne peut en revanche

Nicolas Polge, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros à verser

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

A et l'AP3C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de

Claude D..., domicilié Union départementale Force Ouvrière, ..., 2°/ de Mme Nicole X..., domiciliée syndicat Force Ouvrière, "Aux Ecoins", 71960 La Roche Vineuse, 3°/ de Mme Paulette Y..., domiciliée

né le 18 Mai 1965 à BOU ARREDGE (ALGERIE) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de

X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule du garage Citroën, assuré par la société Aig Europe devenue Chartis Europe (l'assureur) ; que le véhicule de M.

REJET DES POURVOIS DE : 1° POUCHOL (JEAN), 2° LES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT; 3° MICELLI (JEAN), CONTRE UN ARRET DU 24 MAI 1967 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR HOMICIDES ET BLESSURES

Nicole, épouse Z..., - X...