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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2503242_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet, - les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant, - et les observations de M. A..., représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501525_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501526_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501528_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501534_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501581_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Nicolet ; - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504652_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500856_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500857_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300939_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300999_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301218_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nicolet, président-rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gandois, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302965_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302967_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 février 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303108_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301319_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301913_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Nicolet, - et les observations de Me Bigarnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303692_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300293_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

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ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

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08/07/2026

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SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

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