; qu'en conséquence, la demande de renseignements établie par les gendarmes de la brigade de recherche d'Epinal n'est pas critiquable en son principe ; qu'en mentionnant sur ce document intitulé "fiche

agissant poursuites et diligences de Monsieur [B] [G], responsable du Service Recouvrement Contentieux dument habilité à cette fin domicilié ès-qualité audit siège Représentée par Me Patricia NOGARET

foncière en 2011 ; 4) les fiches « 6675 H » et « 6675 M » utilisées pour l'évaluation foncière en 2010 ; 5) les fiches « 6675 H » et « 6675 M » utilisées pour l'évaluation foncière en 2005.

travail, après avoir reçu le courrier de l'inspecteur du Travail du 2 octobre 1987, par lequel elle prétend avoir été informée de l'avis pris par le médecin du Travail, le 17 septembre 1987, tracé sur une fiche

un abus de pouvoir ou à adopter une attitude vexatoire, priver totalement un salarié de points alors que ce dernier n'est pas susceptible de reproche au regard des critères objectifs retenus dans la fiche

Ils ajoutent qu'au regard de ces éléments, il est parfaitement établi qu'ils se trouvaient, sur les semaines considérées, en situation de grand déplacement, leurs fiches de paie mentionnant d'ailleurs

renseignement, quand l'employeur faisait valoir sans être contredit par la salariée, qu'elle bénéficiait du niveau 4 depuis septembre 2012 en se référant aux conclusions et aux pièces adverses, soit les fiches

date de première constatation médicale de la maladie le 16 janvier 2012, sans aucune référence à un quelconque document médical ; que le médecin conseil de la caisse a retenu cette même date dans la fiche

période de juin 2004 à janvier 2005, l'arrêt retient que seuls les bulletins de paie de juin 2004 à janvier 2005 auraient été versés aux débats ; qu'en l'état d'une liste des pièces faisant état des fiches

cour d'appel a violé l'article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de se prononcer sur les pièces versées aux débats ; que le Conservatoire produisait une fiche

a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'atteinte involontaire à la vie ; "aux motifs que si l'existence d'une allergie à la cacahuète présentée par Sofian X... figurait dans une fiche

essentielles de son existence légale ; " et alors, d'autre part, qu'après avoir relevé l'existence d'une distorsion entre les honoraires perçus par l'architecte Liotard et les sommes déclarées au fisc

la volonté commune des parties de soumettre leurs relations à la convention collective du bâtiment et des travaux publics dès lors que, comme le faisait valoir la société Forclum Méditerranée, les fiches

intérêts de droit, alors, selon le moyen, que si l'article 13 de la Convention collective du personnel salarié des avocats prévoit que les majorations pour ancienneté doivent apparaître séparément sur la fiche

d'une indemnité de déplacement, d'une indemnité de repas, du salaire du mois de mai, d'un rappel de salaire, d'un "trop perçu retenu" ainsi qu'à la remise d'un certificat pour les congés payés et des fiches

contraintes incombant à Mme X... pour l'exécution de son travail ne l'autorisaient pas à échanger elle-même un article précédemment acheté et encore moins à prendre dans les rayons un pull-over, sans fiche

X..., consistant dans les fiches des diligences accomplies ou les factures qu'il avait préparées, dans la convention d'honoraires conclue avec la société Techniques et systèmes et dans le paiement jusqu'au

sorte, 1 ) qu'en relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration

éventuellement sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement partant a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ayant constaté que la fiche

motiver sa décision, sans aucunement s'expliquer sur les éléments l'ayant conduite à constater une différence d'activité au service de la société qui établissait au contraire, par la production de la fiche